31 Mai 2016
La fonction juridique du livret de famille
La place juridique du parent fondée sur le lien de filiation doit être clairement distinguée de la place sociale prise par certains beaux-parents, qui peuvent certes avoir des "liens éducatifs" mais n’ont aucune prérogative en matière d’autorité parentale, sauf décision particulière du juge aux affaires familiales.
Retrouvez l'article sur Jurisprudentes.net