LES DONATIONS : COMMENT ÇA MARCHE ?

Donner, c’est avant tout, faire acte de générosité. Pourtant, ce dessaisissement sans contrepartie apparente, peut se révéler riche d’avantages pour celui qui donne (le donateur) comme pour celui ou ceux qui reçoivent (le ou les donataires). Retrouvez l’article complet sur La Croix ...

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LES ENFANTS, BÉNÉFICIAIRE PRIVILÉGIÉS DES DONATIONS

Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en termes de succession. Même le conjoint survivant, devenu héritier réservataire en 2001, ne peut, légalement, faire valoir ses droits que lorsqu’une part incompressible du patrimoine lui a été « réservée ». Retrouvez l’...

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UN LIEN GAGNANT-GAGNANT AVEC ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Les philanthropes disposent d’un large éventail de possibilités. Mais attention : quel que soit le domaine d’intervention choisi, il faut respecter des règles très strictes, tant sur le plan juridique et fiscal que successoral. Retrouvez l’article complet sur La Croix ...

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PATRIMOINE : LES PIÈGES À ÉVITER EN COUPLE

L’affaire Bacquet le confirme, dans un couple, il n’est pas toujours simple de savoir précisément ce qui est à l’un et ce qui est à l’autre. Chaque régime matrimonial cache des pièges. Beaucoup ne le comprennent qu’à l’occasion d’un divorce, et souvent à leurs dépens. Source : INSEE Retrouvez l&rsq...

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COMPTES BANCAIRES OUBLIÉS

Les banques seraient-elles réticentes à rechercher les titulaires de comptes et livrets inactifs ? Elles ne semblent en tout cas pas faire le maximum pour détecter les détenteurs de produits d’épargne et de comptes courants. Retrouvez l’article sur Tout sur mes finances ...

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UNE « VRAI FAUX » MARIAGE ET UN PROCÈS

Nous avons vu plusieurs fois le peu de cas que les Massatois faisaient des actes de l’Etat civil : seule l’Eglise consacre un mariage (baptême et sépulture à l’avenant) mais nous sommes en l’an V de la République et un acte dûment enregistré aurait simplifié la vie de Barthél...

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ASSURANCE-VIE ET DROITS DE SUCCESSION

Comment utiliser au mieux l’assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières années. Retrouvez l’article complet sur Les Échos Patrimoine ...

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COMPTES DÉLAISSÉS : ECKERT DÉNONCE LE MANQUE DE ZÈLE DES BANQUES

«Les banques n’ont pas fait preuve d’une grande volonté». Le secrétaire d’État au Budget met la pression sur les établissements financiers pour qu’ils recherchent les titulaires de comptes oubliés, comme l’impose la loi depuis le 1er janvier 2016. Retrouvez l’arti...

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GÉNÉALOGIE À TAHITI, PARIS TROUVE LA LOI SINGULIÈRE

Il y a du tirage entre Paris et la Polynésie française sur un sujet original : la profession de généalogiste. Une loi du Pays, c’est à dire votée le 26 novembre 2015 par l’Assemblée territoriale à Papeete a bien du mal à passer le contrôle du Conseil d’Etat à Paris. Retrouvez l&rsq...

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ASSURANCE VIE ET FISCALITÉ SUCCESSORALE : CHANGEMENT CONFIRMÉ

La règle fiscale appliquée à un contrat d’assurance vie au décès d’un conjoint bénéficiaire a changé au 1er janvier 2016. Une réponse ministérielle le confirme. Retrouvez l’article sur Notre Temps ...

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