Revue de presse Archives - Page 6 sur 11

08 Juil 2016

Jura : une pétition réclame la mise en ligne de l’état civil

Une pétition a été lancée le 1er juin 2016 pour réclamer la mise en ligne des archives du Jura, « parce qu’elle est attendue par tous les généalogistes ». Reprenant le principe de la réclamation publique qui a connu un certain succès pour faire avancer la gratuité des archives en ligne. Retrou...

06 Juil 2016

Une quinzaine de généalogie par-delà les frontières

L’actualité internationale des archives et de la généalogie nous entraîne aujourd’hui en Algérie, en Italie, en Angleterre, en Ukraine et en Irlande. Retrouvez l’article complet sur Geneanet. ...

03 Juil 2016

Comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence : ouverture d’un site internet

Un site Internet permet aux banques et assureurs de transférer les avoirs non-réclamés à la Caisse des dépôts depuis le 1er juillet. Retrouvez l’article complet sur EFL ...

15 Juin 2016

Réduire son ISF grâce à la transmission

Consentir une donation à ses enfants ou petits-enfants s’avère un excellent moyen de réduire son ISF. En diminuant de 100.000 € un patrimoine compris entre 2,57 et 5 millions d’euros, l’économie d’ISF représente 1000 € par an. Retrouvez l’article complet sur Le Figaro ...

12 Juin 2016

Quid de l’héritage des enfants nés par gestation pour autrui ?

Dans le cadre d’une gestation pour autrui, des difficultés vont apparaitre pour l’obtention de la reconnaissance par la France d’une filiation, et incidemment pour la reconnaissance de droits dans la succession. Retrouvez l’article sur l’Agefi Actifs ...

09 Juin 2016

On ne touche pas à la réserve héréditaire

Le garde des Sceaux a récemment déclaré : “La réserve héréditaire est une institution ancienne ayant avant tout une fonction protectrice : elle a pour finalité de protéger les descendants ou le conjoint qui en sont les bénéficiaires contre les actes de disposition du de cujus qui les priveraient de ...

03 Juin 2016

Une quinzaine de généalogie par-delà les frontières

Tour d’horizon de l’actualité des généalogistes autour du monde. Retrouvez l’article sur Généanet ...

31 Mai 2016

La fonction juridique du livret de famille

La place juridique du parent fondée sur le lien de filiation doit être clairement distinguée de la place sociale prise par certains beaux-parents, qui peuvent certes avoir des « liens éducatifs » mais n’ont aucune prérogative en matière d’autorité parentale, sauf décision particulière du juge aux af...

30 Mai 2016

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du rapport rendu par l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, vient de réaffirmer que les efforts des assureurs devaient être poursuivis. Retrouvez l’article complet sur L’Argus de l’Assurance ...

29 Mai 2016

Possibilité d’étendre au notaire la saisine directe du juge dans une succession vacante

Le régime de la succession vacante, qui s’applique aux cas d’héritiers renonçants, inconnus ou n’ayant pas accepté la succession dans les six mois de son ouverture, a, d’autre part, été simplifié. Retrouvez l’article complet sur ONB ...