Revue de presse Archives - Page 5 sur 11

01 Sep 2016

Tout sur le testament authentique (notarié) et sa nullité

Le testament authentique est un acte particulièrement formaliste, ce qui lui donne toute sa force probante et explique que font foi jusqu’à inscription de faux les énonciations de l’acte authentique selon lesquels le testateur a dicté au notaire son testament. Retrouvez cet article en intégralité ...

20 Août 2016

Les notaires ont désormais accès au fichier des comptes bancaires

Afin de faciliter la recherche des héritiers, les notaires en charge d’une succession peuvent désormais consulter le Ficoba, fichier qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France. Cet article est disponible en intégralité sur Le Particulier ...

02 Août 2016

L’assurance-vie au meilleur de sa forme depuis un an

D’après les estimations provisoires publiées jeudi par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), les dépôts sur l’assurance-vie ont dépassé les retraits à hauteur de 3,4 milliards d’euros. Cet article est disponible en intégralité sur Bourse des Crédits ...

22 Juil 2016

Une quinzaine de généalogie par-delà les frontières

L’actualité internationale des archives et de la généalogie nous entraîne aujourd’hui au Mexique, en Australie, en Italie, aux Etats-Unis, en Espagne et aux Pays-Bas. Retrouvez l’article complet sur Geneanet ...

21 Juil 2016

Assurance-vie : les obligations des assureurs pour éradiquer la déshérence

Un décret publié au Journal officiel le 9 juillet fixe le cadre des informations à communiquer par les assureurs sur la manière dont ils gèrent les contrats en déshérence. Ces dispositions doivent amener à terme à une transparence totale sur l’ampleur des sommes en jeu. Retrouvez l’arti...

20 Juil 2016

L’assurance vie exonérée de droits de succession au décès du conjoint

Les contrats d’assurance vie souscrits par les couples mariés sous le régime de la communauté ne sont plus taxés au décès du premier conjoint entérine une récente instruction fiscale. Retrouvez l’article complet sur BEL ...

19 Juil 2016

1100 registres de décès de Paris en accès libre

Les occasions de constater les porosités entre les catégories sociales restent exceptionnelles. Il se peut toutefois que, dans une généalogie, toutes les catégories sociales soient représentées. La Bruyère ne disait-il pas que « chaque Français descend d’un roi ou d’un pendu » ? Retrouvez l’ar...

16 Juil 2016

Assurance-vie en déshérence : les sénateurs instaurent l’obligation

A l’occasion des débats sur la loi Sapin 2, les sénateurs ont voté, vendredi un amendement sur l’assurance vie en déshérence. Les établissements d’assurance vont devoir informer les titulaires de contrats de retraite supplémentaire lorsqu’ils arriveront à l’âge de la re...

14 Juil 2016

Droits de l’héritier d’un associé de SCP

L’héritier d’un associé décédé d’une société civile professionnelle a le droit de percevoir les bénéfices jusqu’à la cession ou au rachat des parts sociales dont il a hérité. Retrouvez l’article complet sur Les Echos. ...

13 Juil 2016

Les généalogistes sont tenus au secret professionnel

Lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour régler une succession, faute de pouvoir retrouver les héritiers, les notaires font appel à des généalogistes. Ces professionnels sont chargés de reconstituer les histoires familiales et de rechercher des héritiers. Retrouvez l’article complet ...