Les trois-quarts des dirigeants d’une entreprise familiale veulent pérenniser le caractère familial de leur entreprise. Mais la majorité n’a pas de plan de succession bien défini. 76 % des dirigeants d’une entreprise familiale aimeraient que le repreneur soit un membre de la famille. Malgré ce souha...
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Les successions d’artistes, comme celle des peintres Pierre Bonnard, Marc Chagall et Pablo Picasso et celle du sculpteur Alberto Giacometti, ont fait l’objet de procès retentissants. Comme les successions Peggy Guggenheim, Georges Bernanos, et tant d’autres… Des procès qui montrent que l...
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La mise en œuvre de la procédure de taxation d’office à l’encontre d’un légataire n’ayant pas déposé de déclaration de succession ne s’oppose pas à ce qu’il bénéficie du paiement fractionné des droits. Devant le tribunal de grande instance de La Rochelle, l’administration invoque les dispositions de...
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Quelles raisons plaident pour une taxation accrue de l’héritage ? La réponse de Michel Godet, économiste, membre de l’Académie des technologies Plutôt que de renforcer la fiscalité qui pèse sur l’héritage, le système français tend à préférer une importante taxation des revenus du capital – imposés c...
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Comment réduire les droits de succession, optimiser une donation, aider un enfant, etc. Lerevenu.com répond à différentes interrogations au travers de cas concrets. « J’ai donné 20.000 euros à chacun de mes enfants en 2005. Puis-je leur redonner de l’argent sans payer d’impôt ? » « J’ai un PEA de 80...
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Analyse de la récente proposition de France Stratégie par Virginie Truyens, avocate fiscaliste et doctorante à l’université Paris-Dauphine Après les propositions tonitruantes formulées récemment pour réformer la fiscalité du logement et surtaxer les propriétaires, France Stratégie s’attaque dé...
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Si, en cette fin d’année, vous souhaitez donner de l’argent ou transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, voici les solutions possibles et les limites à ne pas dépasser pour ne pas avoir à payer d’impôt sur les sommes transmises. Hormis l’assurance vie a...
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Fin octobre 2011, Hervé X. donne plusieurs milliers d’euros à un ami M. Z. Deux jours plus tard, il décède, laissant pour héritiers son épouse et ses trois enfants. Sa succession déclenche alors un feuilleton judiciaire. Ses héritiers contestent en effet la donation manuelle qu’a reçue M. Z.. A leur...
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Un château, héritage d’Houphouët-Boigny, sème la zizanie dans un village français. La veuve du premier président ivoirien s’estime spoliée de la succession. Sa lutte divise le petit village de Bombon, où le « Vieux » avait acquis un château du XVIIe siècle. Retrouvez l’intégralité de cet artic...
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La donation, c’est transmettre de son vivant, ce qui représente la différence la plus importante avec la succession où il n’est question que d’hériter après un décès. Ainsi, elle permet d’anticiper, d’organiser ce que l’on veut transmettre, que ce soient des biens ou de l’argent, en dérogeant aux rè...
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