Revue de presse Archives - Page 11 sur 11

03 Fév 2016

4 RAISONS DE DÉPOSER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE CHEZ VOTRE NOTAIRE

Élément central d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire doit déterminer, en cas de décès du souscripteur, l’identité et la part des capitaux revenant à chacun des bénéficiaires. Elle est traditionnellement rédigée avec l’aide d’un conseiller, puis conservée par l’assureur. Mais il est ...

29 Jan 2016

DROIT D’ENREGISTREMENTS IMMOBILIERS : PARIS ET MAYENNE AUGMENTENT LEUR TAUX

Paris et la Mayenne ont adopté, comme la grande majorité des départements, une hausse des droits d’enregistrement sur l’acquisiiton de biens immobiliers à compter du 1er janvier 2016. Retrouvez l’article sur Legifiscal ...

ASSURANCE-VIE : PRÉVOIR LE RISQUE QUE LE BÉNÉFICIAIRE DÉCÈDE AVANT LE SOUSCRIPTEUR

La Cour de cassation a jugé que la désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est faite sous condition de sa survie au souscripteur. Par conséquent, le bénéficiaire, même acceptant, décédé avant le souscripteur n’a aucun droit à transmettre à ses propres hérit...

28 Jan 2016

SUCCESSION ET ASSURANCE VIE : ÇA BOUGE, EN MIEUX !

Depuis 2010, un contrat d’assurance-vie pouvait générer des droits de succession pour les enfants au décès du conjoint bénéficiaire. Michel Sapin revient sur cette règle. Retrouvez l’article sur Notretemps ...

20 Jan 2016

LÉGUER SES BIENS À SON CONCUBIN SANS ÊTRE TAXÉ À 60%

La loi française désavantage les couples non mariés lors des successions. Pour éviter la spoliation, rédigez un testament, souscrivez des assurances vie et achetez votre logement par le biais d’une SCI. Retrouvez l’article sur Le Revenu ...

11 Jan 2016

PAIEMENT FRACTIONNÉ OU DIFFÉRÉ DES DROITS DE SUCCESSION : LE TAUX D’INTÉRÊTS EST FIXÉ À 1,90% POUR L’ANNÉE 2016

Les droits de succession peuvent faire l’objet d’un paiement fractionné ou différé. Le fisc consent alors, en quelque sorte, un crédit aux héritiers qui en doivent le paiement. Retrouvez l’article sur Boursorama ...

28 Déc 2015

EXONÉRATION DE DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT POUR LES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME

La loi de finances rectificative pour 2015 exonère de droits de donation, les dons reçus par les victimes d’actes de terrorisme, les militaires, policiers, gendarmes, pompiers ou douaniers blessés dans l’accomplissement de leur fonction ou en cas de décès ceux reçus pas leurs ayants-droit et perso...