Revue de presse Archives - Page 10 sur 11

02 Mar 2016

DONATION : LES RÈGLES DE TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Des outils juridiques et financiers permettent d’anticiper et d’organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits, dans un cadre fiscal avantageux. Retrouvez l’article Dossier Familial ...

01 Mar 2016

ABROGATION DE LA RÉPONSE BACQUET

En réponse à la question du député Ciot du 21 avril 2015, le ministère des Finances vient de confirmer l’abandon de la « réponse Bacquet » Retrouvez l’article sur Gestion de fortune ...

23 Fév 2016

DONATION : FAIRE UN PARTAGE ÉQUITABLE ENTRE SES ENFANTS

Donner aujourd’hui à l’un de vos enfants ne signifie pas que vous l’avantagez par rapport aux autres. Sauf précision contraire, la donation ou le don manuel dont il profite ne rompt pas l’égalité entre lui et ses frères et sœurs. Ce n’est qu’une avance sur sa part d’héritage. Retrouvez l’artic...

18 Fév 2016

ATTENTION, COMPTE « INACTIF » !

Si vous n’avez pas versé ou retiré d’argent sur votre compte bancaire ou votre livret d’épargne depuis plus d’un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s’il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transfé...

17 Fév 2016

SUCCESSION : LES DROITS DU NOUVEAU CONJOINT EN CAS DE REMARIAGE

Dans une famille recomposée, la loi confère à votre « nouveau » conjoint un quart de votre succession en pleine propriété, sans possibilité d’option pour l’usufruit. Tant que votre succession n’est pas partagée, il reste en indivision avec vos enfants. Ainsi, le quart dont il aura hérité sera défini...

15 Fév 2016

VOS DROITS : L’ÉVALUATION DE LA FAISABILITÉ D’UN DOSSIER FONCIER

La connaissance et la maîtrise du droit de la filiation, du droit des successions, du droit des libéralités, des régimes matrimoniaux, des textes relatifs au foncier et de la procédure civile en Polynésie française sont des qualités indispensables pour traiter les dossiers relatifs aux affaires de s...

11 Fév 2016

EN CAS DE DÉSACCORD, LE TIRAGE AU SORT S’IMPOSE

Lorsque les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage d’une succession, les biens doivent être répartis par tirage au sort. La valeur sentimentale des biens ne permet pas de déroger à la règle. Retrouvez l’article sur Le Particulier ...

08 Fév 2016

DROITS DE SUCCESSION : TAUX D’INTÉRÊT EN BAISSE

Après une vive remontée en 2015, les taux d’intérêt accordés sur les paiements fractionnés ou différés des droits de succession et de donation repartent à la baisse. Retrouvez l’article sur Tout sur la succession ...

07 Fév 2016

DONATION AU DERNIER VIVANT

Contrairement aux autres donations, la donation au dernier vivant (ou donation entre époux), prend seulement effet au décès du donateur. Il s’agit d’un acte visant à mieux protéger le conjoint survivant. Retrouvez l’article sur Le Parisien ...

06 Fév 2016

DONATION : AVANTAGER UNE TIERCE PERSONNE

Si vous souhaitez laisser tout ou partie de vos biens à une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté, vous devez le prévoir par testament car cette personne ne peut pas hériter automatiquement de vous. Retrouvez l’article sur Dossier Familial ...