Point de vue Archives - Page 4 sur 5

07 Mar 2017

Successions et donations : les familles nombreuses désormais davantage taxées

Il n’y a pas de petites économies pour l’Etat…En cas de donations ou de successions, la réduction de droits de mutation pour familles nombreuses est supprimée. Une mesure, actée dans la dernière loi de finances, est passée quasi-inaperçue. Et pourtant, elle va renchérir le coût des transmissions par...

En généalogie successorale, nos clients attendent avant tout de la qualité

FOCUS BONNES PRATIQUES Interview de Véronique Cantegrel, Associée / Direction Communication-Qualité – ADD ASSOCIÉS Quelle vision avez-vous de votre métier ? VC : Nos objectifs prioritaires sont les qualités de la relation client et de nos services. Nos clients attendent avant tout de notre E...

13 Fév 2017

Rectification de l’évaluation des immeubles dans la déclaration de succession

En matière de mutation à titre gratuit, l’article 761 du CGI dispose que « pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d’après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission, d’après la déclaration détaillée et estimati...

06 Fév 2017

Les archives au coeur des restitutions

Notre associé Antoine Djikpa, président des généalogistes de France, s’exprime dans Le Journal des Arts (n°472 – 3 février 2017) à propos de la recherche de propriété sur les oeuvres spoliées. Selon lui, le travail des généalogistes dans le processus complexe des restitutions est ce...

12 Oct 2016

28ème Congrès International du Notariat

Après trente-sept ans, Paris accueille à nouveau le Congrès international des notaires, du 19 au 22 octobre 2016, au Palais des Congrès. Cette 28ème édition du congrès international du notariat sera consacrée à 2 thèmes scientifiques : les fondements juridiques, économiques et sociaux du notaire e...

11 Juil 2016

Fontainebleau : la folle histoire du Degas volé par les nazis à son père

« C’est comme un cadeau que mon défunt père nous ferait. » Ce présent, comme venu du ciel, est un dessin de Degas, intitulé « Les trois danseuses en buste ». Spolié par les nazis en 1940, il a retrouvé ses héritières après soixante-cinq années passées au département des dessins du musée du Louvre al...

23 Juin 2016

À la recherche des ayants droit d’oeuvres spoliées

Antoine Djikpa, associé ADD, a été interviewé par Droit et Patrimoine (N°259 – Juin 2016). Le président de Généalogistes de France revient sur les démarches entreprises par l’Etat et les généalogistes en faveur des victimes de la Shoah. Dans le cadres d’une convention de mécénat, l...

20 Juin 2016

L’ACPR au rapport sur les contrats d’assurance-vie en déshérence

Les contrats d’assurance-vie en déshérence ont fait l’objet d’un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel. Focus avec Antoine Djikpa dans Droit & Patrimoine (N°259 – Juin 2016). Les sommes non réclamées depuis plus de dix ans doivent être déposées à la Caisse de...

11 Avr 2016

GÉNÉALOGIE : IL EST URGENT DE DÉBRIDER L’INNOVATION EN FRANCE

Les nouvelles technologies révolutionnent la généalogie. Tout du moins dans les pays anglo-saxons. Car, en France, et plus largement en Europe continentale, l’innovation est au point mort. Le marché de la « family industry » nous échappe. Il est urgent d’accélérer pour ne pas se laisser distancer. D...

05 Avr 2016

MEMENTO 2016 D’ADD ■ ASSOCIÉS

L’Etude ADD ■ Associés, spécialiste de la généalogie successorale nationale et internationale et expert reconnu de la filiation, vous propose l’édition 2016 de son mémento de fiscalité successorale. ...