Un Château sème la zizanie dans un village français

Un château, héritage d’Houphouët-Boigny, sème la zizanie dans un village français. La veuve du premier président ivoirien s’estime spoliée de la succession. Sa lutte divise le petit village de Bombon, où le « Vieux » avait acquis un château du XVIIe siècle. Retrouvez l’intégralité de cet artic...

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Donation, donner plus en perdant moins

La donation, c’est transmettre de son vivant, ce qui représente la différence la plus importante avec la succession où il n’est question que d’hériter après un décès. Ainsi, elle permet d’anticiper, d’organiser ce que l’on veut transmettre, que ce soient des biens ou de l’argent, en dérogeant aux rè...

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Acheter un bien immobilier à l’étranger : quelles sont les conséquences successorales ?

Acheter un bien immobilier à l’étranger : lorsque le patrimoine est dispersé dans plusieurs États, la succession peut être plus complexe à régler. Cependant, pour limiter les risques de contentieux et assurer la tranquillité de la transmission du patrimoine, il est possible d’anticiper les con...

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La proposition de loi sur les droits de succession en Corse adoptée par l’Assemblée Nationale

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition défendue par Camille de Rocca Serra et soutenue par tous les parlementaires insulaires, qui prolonge pour 10 ans l’abattement de 50% sur les droits de succession accordé à la Corse. Vous pouvez retrouver cet article en intégralité sur F...

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Le gouvernement prévoit de supprimer la réduction de droits de succession pour les familles

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer la réduction de droits de succession ou de donation de 610 euros par enfant en sus du deuxième dont bénéficient les héritiers ou donataires ayant élevé au moins trois enfants. Le gouvernement justifie la mesure par le fait que cette réducti...

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28ème Congrès International du Notariat

Après trente-sept ans, Paris accueille à nouveau le Congrès international des notaires, du 19 au 22 octobre 2016, au Palais des Congrès. Cette 28ème édition du congrès international du notariat sera consacrée à 2 thèmes scientifiques : les fondements juridiques, économiques et sociaux du notaire e...

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Généalogie : « Avec Internet, on va beaucoup plus loin et plus vite »

La Toile a permis aux généalogistes de mutualiser leurs travaux et de coordonner leurs recherches, grâce à la numérisation par les administrations et par des bénévoles. Ces derniers mènent un énorme et patient chantier de mise en ligne.   Pendant des siècles, faire de la généalogie supposait de...

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Héritage, merci bien ! (Replay – Temps présent)

60’000 suisses décèdent chaque année. Ils laissent derrière eux un joli bas de laine: 60 milliards de francs, selon certaines études. Ce pactole n’est pas pour tout le monde. La grande majorité des Helvètes hérite rarement de plus de 50’000 francs. Et quand l’argent vient se mêler à l’ém...

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Succession, donation : fin de la réduction pour charge de famille

Le projet de la loi de Finances pour 2017 supprime la réduction de droits pour charge de famille appliquée lors du paiement des droits de succession ou de donation.  Afin d’alléger le montant des droits de succession, l’héritier ayant une famille nombreuse à la date d’ouverture ...

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Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?

Le capital et les plus-values sont récupérables à tout moment. Pour récupérer tout ou partie de son épargne de son vivant, il suffit à l’assuré de demander le rachat total ou partiel de son contrat d’assurance-vie. Retrouvez l’intégralité de l’article sur Juritravail.com. ...

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