GÉNÉALOGIE À TAHITI, PARIS TROUVE LA LOI SINGULIÈRE

Il y a du tirage entre Paris et la Polynésie française sur un sujet original : la profession de généalogiste. Une loi du Pays, c’est à dire votée le 26 novembre 2015 par l’Assemblée territoriale à Papeete a bien du mal à passer le contrôle du Conseil d’Etat à Paris. Retrouvez l&rsq...

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ASSURANCE VIE ET FISCALITÉ SUCCESSORALE : CHANGEMENT CONFIRMÉ

La règle fiscale appliquée à un contrat d’assurance vie au décès d’un conjoint bénéficiaire a changé au 1er janvier 2016. Une réponse ministérielle le confirme. Retrouvez l’article sur Notre Temps ...

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DONATION : LES RÈGLES DE TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Des outils juridiques et financiers permettent d’anticiper et d’organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits, dans un cadre fiscal avantageux. Retrouvez l’article Dossier Familial ...

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ABROGATION DE LA RÉPONSE BACQUET

En réponse à la question du député Ciot du 21 avril 2015, le ministère des Finances vient de confirmer l’abandon de la « réponse Bacquet » Retrouvez l’article sur Gestion de fortune ...

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DONATION : FAIRE UN PARTAGE ÉQUITABLE ENTRE SES ENFANTS

Donner aujourd’hui à l’un de vos enfants ne signifie pas que vous l’avantagez par rapport aux autres. Sauf précision contraire, la donation ou le don manuel dont il profite ne rompt pas l’égalité entre lui et ses frères et sœurs. Ce n’est qu’une avance sur sa part d’héritage. Retrouvez l’artic...

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ATTENTION, COMPTE « INACTIF » !

Si vous n’avez pas versé ou retiré d’argent sur votre compte bancaire ou votre livret d’épargne depuis plus d’un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s’il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transfé...

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SUCCESSION : LES DROITS DU NOUVEAU CONJOINT EN CAS DE REMARIAGE

Dans une famille recomposée, la loi confère à votre « nouveau » conjoint un quart de votre succession en pleine propriété, sans possibilité d’option pour l’usufruit. Tant que votre succession n’est pas partagée, il reste en indivision avec vos enfants. Ainsi, le quart dont il aura hérité sera défini...

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VOS DROITS : L’ÉVALUATION DE LA FAISABILITÉ D’UN DOSSIER FONCIER

La connaissance et la maîtrise du droit de la filiation, du droit des successions, du droit des libéralités, des régimes matrimoniaux, des textes relatifs au foncier et de la procédure civile en Polynésie française sont des qualités indispensables pour traiter les dossiers relatifs aux affaires de s...

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INSTANTANÉ DU GÉNÉALOGISTE SUCCESSORAL À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE

Témoin des évolutions sociétales françaises mais aussi mondiales, le généalogiste successoral est confronté à la complexification de son métier, malgré l’accès à une masse impressionnante de données numériques. L’internationalisation des recherches d’héritiers constitue un autre virage significatif ...

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EN CAS DE DÉSACCORD, LE TIRAGE AU SORT S’IMPOSE

Lorsque les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage d’une succession, les biens doivent être répartis par tirage au sort. La valeur sentimentale des biens ne permet pas de déroger à la règle. Retrouvez l’article sur Le Particulier ...

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