Assurance-vie : 5,4 milliards d’euros en déshérence

Les contrats d’assurance-vie en déshérence identifiés par les assureurs fin 2015 comportaient 5,4 milliards d’euros à verser aux bénéficiaires désignés par le souscripteur avant son décès, selon un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Retrouvez l’article comple...

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Tous garants de l’exactitude des dévolutions même face à l’usage de faux

L’appât du gain pousse parfois à certaines extrémités. Même si le gain est relativement modeste ! Ainsi, à l’ouverture de la succession d’une vieille dame, Stéphanie B. se présente devant le notaire. Elle assure être l’unique héritière de sa grand-mère, preuves à l’appui. Elle présente alors le liv...

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Un projet de loi américain aidera à réclamer les œuvres d’art volées par les nazis

Un projet de loi bipartisan du Sénat des Etats-Unis permettrait de demander des réparations pour les œuvres d’art volées par les nazis, qui sont pour l’instant contrecarrées par les délais de prescription. Retrouvez l’article complet sur The Times of Israël ...

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Jamais d’avance pour un généalogiste sur une succession

Les généalogistes, spécialisés dans la recherche d’héritiers, ne peuvent en aucun cas recevoir une avance sur une succession. Une règle à retenir alors que plusieurs cas d’escroqueries à l’assurance vie sont signalés par la profession. Retrouvez l’article complet sur Tout sur...

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Un héritier avantagé risque le recel successoral

Dans un avis récent, la Cour de cassation a estimé que, dans certains cas, l’héritage perçu avant le décès peut être un « recel successoral ». L’héritier avantagé par le défunt risque donc de devoir le rendre à la succession. Retrouvez l’article complet sur le site de La Bourse de...

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Rien ne résiste aux investigations des généalogistes successoraux

La recherche d’héritiers peut parfois faire resurgir brutalement ce que toute une famille a réussi à dissimuler pendant des années. Dans sa quête de vérité, le généalogiste successoral peut être amené à divulguer des secrets de famille. C’est ce qui s’est passé dans le cadre de la succession d...

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Le Conseil d’Etat retoque la loi polynésienne sur les généalogistes

La loi votée le 26 novembre 2015 par l’Assemblée territoriale de Papeete a été invalidée par le Conseil d’Etat, comme cela paraissait prévisible lors de l’audience du 8 mars dernier. Cette loi avait été qualifiée de singulière, même en prenant en compte « la complexité de la propri...

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Fiscalité à la française pour les successions franco-suisses

La convention signée le  31 décembre 1953 par la France et la Suisse évitant les doubles impositions en matière de droits de succession, a été dénoncée fin 2014. Cette accord a cessé de produire ses effets depuis le 1er janvier 2015. Depuis lors, c’est donc la loi française qui prend le relai ...

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GÉNÉALOGIE : IL EST URGENT DE DÉBRIDER L’INNOVATION EN FRANCE

Les nouvelles technologies révolutionnent la généalogie. Tout du moins dans les pays anglo-saxons. Car, en France, et plus largement en Europe continentale, l’innovation est au point mort. Le marché de la « family industry » nous échappe. Il est urgent d’accélérer pour ne pas se laisser distancer. D...

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À sa tâche chaque jour, il changeait la vie… des héritiers

Il est un moment extrêmement gratifiant dans la vie d’un généalogiste successoral… Lorsqu’après de longues semaines d’investigation dans le cadre d’une succession en déshérence, le généalogiste touche enfin au but et trouve un ou plusieurs héritiers. La satisfaction est à son paroxysme quand l’hérit...

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