Blog ADD ASSOCIÉS

12 Juin 2016

Quid de l’héritage des enfants nés par gestation pour autrui ?

Dans le cadre d’une gestation pour autrui, des difficultés vont apparaitre pour l’obtention de la reconnaissance par la France d’une filiation, et incidemment pour la reconnaissance de droits dans la succession. Retrouvez l’article sur l’Agefi Actifs ...

09 Juin 2016

On ne touche pas à la réserve héréditaire

Le garde des Sceaux a récemment déclaré : “La réserve héréditaire est une institution ancienne ayant avant tout une fonction protectrice : elle a pour finalité de protéger les descendants ou le conjoint qui en sont les bénéficiaires contre les actes de disposition du de cujus qui les priveraient de ...

03 Juin 2016

Une quinzaine de généalogie par-delà les frontières

Tour d’horizon de l’actualité des généalogistes autour du monde. Retrouvez l’article sur Généanet ...

31 Mai 2016

La fonction juridique du livret de famille

La place juridique du parent fondée sur le lien de filiation doit être clairement distinguée de la place sociale prise par certains beaux-parents, qui peuvent certes avoir des « liens éducatifs » mais n’ont aucune prérogative en matière d’autorité parentale, sauf décision particulière du juge aux af...

30 Mai 2016

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du rapport rendu par l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, vient de réaffirmer que les efforts des assureurs devaient être poursuivis. Retrouvez l’article complet sur L’Argus de l’Assurance ...

29 Mai 2016

Possibilité d’étendre au notaire la saisine directe du juge dans une succession vacante

Le régime de la succession vacante, qui s’applique aux cas d’héritiers renonçants, inconnus ou n’ayant pas accepté la succession dans les six mois de son ouverture, a, d’autre part, été simplifié. Retrouvez l’article complet sur ONB ...

28 Mai 2016

Successions : l’indivision forcée condamnée !

Dans un arrêt en date du 13 avril 2016 (2), la Cour de cassation considère que certaines clauses d’un testament peuvent être réputées non écrites, notamment lorsqu’une atteinte excessive est portée au droit absolu de demander le partage des biens. Retrouvez l’article complet sur N...

27 Mai 2016

Renoncer à une succession devant notaire sera bientôt possible

Passer devant un notaire simplifierait la procédure de renonciation à une succession. Cette nouvelle règle, soutenue par le ministre de la justice, est actuellement en débat au Parlement. Retrouvez l’article complet sur Le Particulier. ...

26 Mai 2016

La succession de Prince aiguise tous les appétits généalogiques

Tous les prétendants à cet héritage pourraient bien être évincés par un héritier de la dernière heure ! En effet, un détenu de 39 ans, Carlin Q. Williams, de Kansas City dans le Missouri, affirme être le fils du légendaire musicien, relate le journal Le Parisien. Retrouvez l’article complet su...

25 Mai 2016

La généalogie, une tâche ardue ?

« La généalogie intéresse les Français, mais leur semble une tâche ardue ». Ce titre illustre le dépêche de l’Agence France Presse, publiée suite au sondage réalisé par Opinionway pour Généalogie.com Retrouvez l’article complet sur la Gazette des ancêtres. ...