Blog ADD ASSOCIÉS

16 Juil 2016

Assurance-vie en déshérence : les sénateurs instaurent l’obligation

A l’occasion des débats sur la loi Sapin 2, les sénateurs ont voté, vendredi un amendement sur l’assurance vie en déshérence. Les établissements d’assurance vont devoir informer les titulaires de contrats de retraite supplémentaire lorsqu’ils arriveront à l’âge de la re...

14 Juil 2016

Droits de l’héritier d’un associé de SCP

L’héritier d’un associé décédé d’une société civile professionnelle a le droit de percevoir les bénéfices jusqu’à la cession ou au rachat des parts sociales dont il a hérité. Retrouvez l’article complet sur Les Echos. ...

13 Juil 2016

Les généalogistes sont tenus au secret professionnel

Lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour régler une succession, faute de pouvoir retrouver les héritiers, les notaires font appel à des généalogistes. Ces professionnels sont chargés de reconstituer les histoires familiales et de rechercher des héritiers. Retrouvez l’article complet ...

11 Juil 2016

Fontainebleau : la folle histoire du Degas volé par les nazis à son père

« C’est comme un cadeau que mon défunt père nous ferait. » Ce présent, comme venu du ciel, est un dessin de Degas, intitulé « Les trois danseuses en buste ». Spolié par les nazis en 1940, il a retrouvé ses héritières après soixante-cinq années passées au département des dessins du musée du Louvre al...

08 Juil 2016

Jura : une pétition réclame la mise en ligne de l’état civil

Une pétition a été lancée le 1er juin 2016 pour réclamer la mise en ligne des archives du Jura, « parce qu’elle est attendue par tous les généalogistes ». Reprenant le principe de la réclamation publique qui a connu un certain succès pour faire avancer la gratuité des archives en ligne. Retrou...

06 Juil 2016

Une quinzaine de généalogie par-delà les frontières

L’actualité internationale des archives et de la généalogie nous entraîne aujourd’hui en Algérie, en Italie, en Angleterre, en Ukraine et en Irlande. Retrouvez l’article complet sur Geneanet. ...

03 Juil 2016

Comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence : ouverture d’un site internet

Un site Internet permet aux banques et assureurs de transférer les avoirs non-réclamés à la Caisse des dépôts depuis le 1er juillet. Retrouvez l’article complet sur EFL ...

23 Juin 2016

À la recherche des ayants droit d’oeuvres spoliées

Antoine Djikpa, associé ADD, a été interviewé par Droit et Patrimoine (N°259 – Juin 2016). Le président de Généalogistes de France revient sur les démarches entreprises par l’Etat et les généalogistes en faveur des victimes de la Shoah. Dans le cadres d’une convention de mécénat, l...

20 Juin 2016

L’ACPR au rapport sur les contrats d’assurance-vie en déshérence

Les contrats d’assurance-vie en déshérence ont fait l’objet d’un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel. Focus avec Antoine Djikpa dans Droit & Patrimoine (N°259 – Juin 2016). Les sommes non réclamées depuis plus de dix ans doivent être déposées à la Caisse de...

15 Juin 2016

Réduire son ISF grâce à la transmission

Consentir une donation à ses enfants ou petits-enfants s’avère un excellent moyen de réduire son ISF. En diminuant de 100.000 € un patrimoine compris entre 2,57 et 5 millions d’euros, l’économie d’ISF représente 1000 € par an. Retrouvez l’article complet sur Le Figaro ...