Des changements dans l’assurance-vie ?

En début d’année, Michel Sapin, Ministre de l’économie et des Finances, a annoncé qu’il entendait revenir sur la réponse ministérielle « Bacquet », qui soumet le contrat d’assurance-vie du conjoint du souscripteur aux droits de succession. Où en est-on aujourd’hui ? Ret...

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Succession: comment donner à ses petits-enfants?

Donation, cadeaux d’argent… est-il possible d’épauler vos petits-enfants en les aidant financièrement? Comment partager équitablement? Retrouvez l’intégralité de cet article sur Notretemps.com. ...

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Succession immobilière : quels sont les droits du conjoint survivant en présence d’enfants ?

Lorsque votre conjoint décède, vous et vos enfants devez penser à la succession. La loi organise le partage du ou des biens immobiliers en fonction de la présence d’enfants communs au couple ou non. Cet article est disponible en intégralité sur Se Loger. ...

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Tout sur le testament authentique (notarié) et sa nullité

Le testament authentique est  un acte particulièrement formaliste, ce qui lui donne toute sa force probante et explique que font foi jusqu’à inscription de faux les énonciations de l’acte authentique selon lesquels le testateur a dicté au notaire son testament. Retrouvez cet article en intégralité ...

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Les notaires ont désormais accès au fichier des comptes bancaires

Afin de faciliter la recherche des héritiers, les notaires en charge d’une succession peuvent désormais consulter le Ficoba, fichier qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France. Cet article est disponible en intégralité sur Le Particulier ...

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L’assurance-vie au meilleur de sa forme depuis un an

D’après les estimations provisoires publiées jeudi par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), les dépôts sur l’assurance-vie ont dépassé les retraits à hauteur de 3,4 milliards d’euros.   Cet article est disponible en intégralité sur Bourse des Crédits  ...

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Une quinzaine de généalogie par-delà les frontières

L’actualité internationale des archives et de la généalogie nous entraîne aujourd’hui au Mexique, en Australie, en Italie, aux Etats-Unis, en Espagne et aux Pays-Bas. Retrouvez l’article complet sur Geneanet ...

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Assurance-vie : les obligations des assureurs pour éradiquer la déshérence

Un décret publié au Journal officiel le 9 juillet fixe le cadre des informations à communiquer par les assureurs sur la manière dont ils gèrent les contrats en déshérence. Ces dispositions doivent amener à terme à une transparence totale sur l’ampleur des sommes en jeu. Retrouvez l’arti...

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L’assurance vie exonérée de droits de succession au décès du conjoint

Les contrats d’assurance vie souscrits par les couples mariés sous le régime de la communauté ne sont plus taxés au décès du premier conjoint entérine une récente instruction fiscale. Retrouvez l’article complet sur BEL ...

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1100 registres de décès de Paris en accès libre

Les occasions de constater les porosités entre les catégories sociales restent exceptionnelles. Il se peut toutefois que, dans une généalogie, toutes les catégories sociales soient représentées. La Bruyère ne disait-il pas que « chaque Français descend d’un roi ou d’un pendu » ? Retrouvez l’ar...

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